Le gouvernement a annoncé le dégel du point d’indice des fonctionnaires à hauteur de 1,2% qui s’opèrera en deux temps : + 0,6 % au 1er juillet 2016, puis +0,6 % au 1er février 2017.

Si cette mesure est encourageante pour tous ceux qui comme moi défendent les valeurs du service public et les agents qui l’incarnent, il faut se préserver de tout triomphalisme hâtif.

Il ne s’agit que de la première augmentation depuis 2010 et la décision de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy de geler le point d’indice.

Du fait de l’inflation et de la hausse des prix, cette mesure a en fait entraîné une baisse salariale et une perte de pouvoir d’achat au fil des années, condamnant parfois des salariés fonctionnaires au statut de travailleurs pauvres.

Maire du Kremlin-Bicêtre, je mesure chaque jour l’investissement des 600 agents qui travaillent à améliorer le quotidien des citoyens kremlinois. Plus qu’une revalorisation salariale attendue, je vois dans cette mesure un gage de reconnaissance mérité du travail effectué par ces hommes et ces femmes engagés au service des autres.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 18 Mars 2016 à 20:32 | {0} Commentaires

Question d'actualité posée à Valérie Pécresse par Jean-Marc Nicolle jeudi 17 mars


Madame la Présidente,

Le 17 décembre dernier, lors de votre élection, vous annonciez publiquement vouloir abandonner le Grand Paris. Le même jour, vous décidiez de créer une vice-présidence et une commission thématique en charge du Grand Paris. Étrange contradiction entre le discours et les actes. Comprenne qui pourra.

Pour vous la métropole est une « cinquième strate qui complexifie et qui taxe ». Pour nous, c’est le bloc communal qui prend de la hauteur, c’est le fait intercommunal qui s’affirme, c’est le Grand Paris qui s’exprime et gagne en crédibilité. A vous écouter dans les médias, il nous semble que votre Grand Paris idéal soit un Grand Paris continuellement en discussion, en débat, autrement dit : un Grand Paris de papier. Je suis au regret de vous apprendre que la Métropole existe, qu’elle est une réalité, qu’elle a même un Président et un budget.

Je vous invite à prendre acte de sa création dans l’intérêt de notre Région et de ses habitants.

Nous avons créé la Métropole avec 30 ans de retard. La faute est collective et ce sont aujourd’hui les différents territoires de l’Ile-de-France qui récoltent les fruits du déséquilibre que l’absence de gouvernance a encouragé durant des décennies. Le Grand Paris est né de la volonté courageuse des élus locaux, majoritairement de gauche, de dépasser les frontières de leurs communes (et je salue en ce sens, le travail de Bertrand Delanoë et de Pierre Mansat) pour avancer collectivement à la construction d’une métropole dont la réalité nous dépasse. Si ce projet a réussi, c’est parce que des élus responsables ont mis de côté leurs rivalités et leurs couleurs politiques pour avancer ensemble.

Aujourd’hui, la division n’a pas de sens, la Région et la Métropole doivent avancer en collaboration pour mener leur projet. Mais vous préférez entretenir la rivalité là où le partenariat est essentiel. Vous faut-il un exemple ? Sur une initiative de la Maire de Paris, Anne Hidalgo, la Métropole a lancé le beau projet « Inventons la Métropole ».

Belle idée. Tellement belle, que par jalousie peut-être et en manque d’inspiration sûrement, vous lancez pour la Région le projet « dessine-moi le Grand Paris de demain ». Quel manque d’imagination !

Et surtout quelle perte de temps et d’énergie ! Alors que vous entreprenez « un choc de simplification » et que vous souhaitez faire des économies, quelle cohérence avec la création de doublons qui n’ont pour finalité que d’entretenir une rivalité inutile ?

Nous considérons au groupe RCDE qu’il y a urgence à réunir autour d’une même table les vice-présidents de la métropole et ceux de la Région pour dessiner une feuille de route commune nécessaire à la bonne articulation des politiques publiques. Entretenir la rivalité entre la région et la métropole, c’est paralyser l’Ile-de-France et perdre en crédibilité. Au moment où le vote extrême monte dans notre pays, montrer le visage de l’impuissance en politique relève d’une inconscience aveuglante.

Madame la Présidente, lors du deuxième Conseil métropolitain, le Président Patrick Ollier a invité les membres du bureau de la Métropole à travailler sans attendre avec leurs homologues de la Région. Loin de moi l’idée de me faire le porte-parole de votre nouveau rival politique. Mais ma question est simple et je la pose au nom de nos électeurs : quand prendrez-vous l’initiative d’une réunion qui rassemble la Région et la Métropole pour dessiner l’avenir du Grand Paris ?


Réponse de V. Pécresse :

Comme vous le savez, la loi MAPTAM institue une conférence territoriale de l’action publique, qui sera présidée par le Conseil régional. Elle vise à coordonner l’action de toutes les collectivités publiques en Île-de-France, telles que les villes, les territoires, les intercommunalités, les départements et la Région. Cette conférence permettra de mettre en cohérence l’ensemble de nos actions. J’ai personnellement souhaité qu’elle se tienne à l’automne prochain, ce dont j’ai informé mes homologues présidents de départements et le président de la Métropole. Du fait de notre élection récente, je propose de définir notre stratégie territoriale durant six mois, avant de tenter sa mise en cohérence avec celle de nos partenaires que sont les collectivités locales. Selon moi, il est stérile de mener une concertation sans avoir défini son plan d’action au préalable. Je n’ai pas la réunionite aiguë, mais la réunion utile.

Par ailleurs, durant les trois derniers mois, nous avons commencé à installer les piliers de nos priorités en matière de sécurité, de formation professionnelle et de budget. Vous évoquez le logement et notre initiative « Dessine-moi le Grand Paris de demain » prise après la maire de Paris qui réinvente Paris. Je vous invite à consulter notre programme de campagne électorale régionale, dans le cadre de laquelle j’ai créé un club des maires reconstructeurs de l’Île-de-France. J’ai pris l’engagement solennel, devant 4 millions de Franciliens qui nous ont élus, de reconstruire l’Île-de-France.

Même si cela ne vous paraît pas une priorité régionale, la Région a des compétences en matière de logement et de rénovation urbaine et nous les exercerons pleinement. La banlieue a droit à d’aussi beaux gestes architecturaux que ceux de Paris. Nous n’oublierons pas les territoires situés de l’autre côté du périphérique.

Néanmoins, je vous rassure. J’ai toujours été favorable au Grand Paris, contrairement à l’opposition qui a contesté ce projet porté par Nicolas Sarkozy. En revanche, selon moi, le Grand Paris est la Région. 5 millions de personnes habitent en grande couronne et ne veulent pas être exclues du Grand Paris. J’accepte l’appellation « Métropole » pour une concertation et une coordination des actions au sein d’un conseil des territoires de la petite couronne. Le problème réside dans le fait que le Grand Paris soit la Région. Pour preuve, la Métropole ne siège pas à la Société du Grand Paris qui va créer de grandes gares dans toute l’Île-de-France et des kilomètres de transports en commun – notre plus beau projet en la matière – parce qu’elle n’a pas compétence pour les transports. Qui a compétence pour le développement économique, le logement, les transports et la formation ? C’est nous. Le Grand Paris c’est nous. Merci.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 17 Mars 2016 à 10:34 | {0} Commentaires

Intervention préparée par Jean-Marc Nicolle sur la tarification unique que V. Pécresse souhaite réformer. Pour des raisons d’agenda, Eddie Aït a bien voulu prononcer cette intervention à la place de Jean-Marc Nicolle




Madame la Présidente,
Monsieur le Vice-président,
Mesdames, messieurs,

Votre premier rapport sur les transports était attendu. Vous en aviez fait un axe important de votre programme, de manière caricaturale. Nous aurions pu penser que le sens de la responsabilité qui incombe à votre fonction vous permettriez de reprendre raison. Il n’en est rien.

Vous n’avez jamais cessé ces dernières années de vous contredire sur le sujet de la tarification unique : d’abord contre, puis pour (mais enfin, nous savions bien que cette adhésion était uniquement motivée par des raisons électorales), vous aviez fini par vous emmêler les pinceaux sur les chiffres du coût du Pass Navigo pour les étrangers bénéficiaires de l’AME (d’abord 14 millions, puis 50 millions d’euros et à mesure que nous nous rapprochions de décembre 2015, vous ne cessiez d’accroître ce montant pour annoncer 70 millions d’euros !) car bien sûr pour vous, ce que coûte au STIF cette mesure, c’est cela en moins pour les bons Franciliens. Il y a là un amalgame douteux. Et vous n’hésitez pas à user de cet argument au sujet de la tarification unique.

C’est étrange : on parle de transport, de cohésion territoriale, d’égalité, mais vous préférez évoquer l’immigration, l’illégalité. Nous n’avons pas les mêmes priorités pour les Franciliens.

Je voudrais maintenant aborder le fond de vos propositions que vous soumettez à l’assemblée régionale. Vous souhaitez de manière unilatérale couper court à la convention qui lie la Région au STIF en matière de tarification unique. Cette mesure me parait être illégale. Elle risque d’entrainer notre collectivité dans une spirale de procédures judiciaires dont elle sortirait perdante à l’arrivée.

Mais surtout votre méthode est bien plus perverse que cela. Oui, j’y vois de la perversité, car en voulant maintenir le Pass Unique tout en renonçant au versement d’une subvention spécifique, vous souhaitez tuer la tarification unique sans en avoir l’air, voire pire, vous souhaitez mettre dans une impasse financière le STIF. Pour quelle fin ? Tuer le STIF lui aussi ? Ce n’est pas une politique de construction que vous souhaitez mener, mais une politique de déconstruction des transports que vous réalisez.

Une preuve de plus de votre perversité en la matière : vous écrivez noire sur blanc dans le rapport que vous nous soumettez que vous avez commandé une audite financière, qui je cite « confirmera dans les prochaines semaines » vos propos. Pourquoi commander une étude indépendante si vous lui avez déjà enjoint de démontrer ce que vous souhaitez montrer ? Avec vous, la neutralité n’existe pas. Votre rapport est à charge, caricaturale et dangereux pour notre collectivité et pour le STIF.

Enfin, j’aimerai revenir sur un point de votre méthode. J’ai été frappé à la lecture de votre rapport du nombre de « je ». Vous écrivez à la première personne du singulier. Jamais Jean –Paul Huchon ne s’était permis d’écrire personnellement dans un rapport présenté en séance plénière. La politique régionale se faisait en accord avec l’exécutif. Je vois un changement de méthode, une personnification du pouvoir régionale. C’est à se demander si la vice-présidence au transport a une réelle utilité puisque Mme Pécresse semble vouloir tout faire.

C’est là une drôle de manière que de faire de la politique : caricature et personnification, voilà les deux maîtres mots de la réforme du Pass Unique selon Valérie Pécresse.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 22 Janvier 2016 à 15:35 | {0} Commentaires

communiqué


Lors de son discours d’investiture à la présidence de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse déclarait que, selon elle, il était « encore temps d’abandonner le Grand Paris ». Etonnement, dans la foulée, elle créait une vice-présidence en charge du Grand Paris et la confiait à Didier Bariani. Mme Pécresse n’est plus à une contradiction près …

Il faudrait m’expliquer le mandat de ce vice-président chargé d’un dossier dont sa présidente aimerait voir la disparition : est-il chargé d’organiser les funérailles du Grand Paris ? D’escorter le convoi funèbre de la Métropole que Valérie Pécresse aimerait voir défiler sous ses fenêtres régionales ?

J’ai travaillé durant plus de trois ans à la construction de la Métropole du Grand Paris, comme représentant de Jean-Paul Huchon à Paris Métropole, et maintenant je siège au Conseil de la Métropole en tant que maire du Kremlin-Bicêtre. Je connais bien le sujet et je sais que la Métropole et la Région seront complémentaires. L’hostilité de l’un contre l’autre sera néfaste à la réalisation des projets que nous voulons pour les franciliens : égalité territoriale, rééquilibrage des ressources entre l’ouest riche et le nord et l’est de la région pauvres, émergence de projets d’envergure comme les Jeux olympiques, ou encore l’amélioration de la qualité de l’air et des eaux.

Le Grand Paris est essentiel pour l’avenir de l’Ile-de-France, vouloir le combattre, c’est vouloir amputer notre région d’une partie de son avenir.

Je suis inquiet du nouveau message que la Région adresse à ceux qui œuvrent depuis des années à la réalisation du Grand Paris. Cette vice-présidence au Grand Paris qui s’apparente à une vice-présidence « croque-mort » doit être réorientée le plus rapidement possible.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 21 Janvier 2016 à 14:38 | {0} Commentaires

reportage radio


Reportage diffusé sur France Bleu 107.1, ainsi que sur France Info, suite à l'opération de démolition de l'ancienne entrée principale du 40, avenue Charles Gide pour mettre fin au trafic.

reportage_de_france_bleue_sur_le_40_avenue_charles_gide.mp3 Reportage de France Bleue sur le 40 avenue Charles Gide.mp3  (1.09 Mo)




Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mardi 8 Décembre 2015 à 14:47 | {0} Commentaires

Interview accordée au Journal du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/j-m-nicolle-trouver-un-mode-de-gouvernance-qui-favorise-au-maximum-le-consensus/


Jean-Marc Nicolle, premier adjoint au maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), conseiller communautaire de la communauté d’agglomération du Val de Bièvre et conseiller régional délégué spécial au Grand Paris, revient sur les enjeux de gouvernance qui verront le jour au 1er janvier 2016.

Certains considèrent que le territoire va s’imposer comme priorité, les élus se concentrant sur son installation, et ce n’est que dans un second temps que l’on se penchera sur les compétences de la métropole. Partagez-vous cet avis ?

Je ne suis pas persuadé que les choses se fassent comme cela. Au départ, la question financière va concentrer les attentions et les débats. On ne peut pas en faire abstraction, d’autant plus que la réforme se fait dans un contexte de restriction budgétaire. Ce qui ne s’est d’ailleurs jamais fait, les réformes de ce type étaient toujours assorties d’une carotte à la clef pour créer un phénomène d’entraînement. La question financière est très importante puisque certains élus se demandent comment ils vont réussir à continuer à faire fonctionner un certain nombre de services publics. Je pense donc que l’on est obligé, si l’on veut pouvoir donner une dimension concrète à l’EPT, dans ses compétences, de clarifier la relation financière entre la métropole et les communes. Le territoire ne sera que le résultat de ce que l’on veut comme niveau intermédiaire entre la métropole et la commune.

Pourtant, il y a bien dix compétences obligatoires dont les EPT auront la charge au 1er janvier 2016…

Certes, mais ces compétences ont été définies selon celles des EPCI déjà existants. C’est sûr que ce sera quelque chose de nouveau pour les communes isolées, mais globalement cela ne va pas changer grand-chose. Pendant les deux premières années, l’EPT gère les anciennes compétences des EPCI sur leurs périmètres actuels. C’est compliqué mais on est en plein là-dedans.

Pensez-vous que le territoire qui vous concerne (T12, carte ci-dessous) est apte à bien fonctionner ? Qu’il a un périmètre pertinent ?

Je me retrouverais davantage dans un périmètre plus restreint, pour des raisons de proximité. Je me souviens des discussions qui avaient cours au moment de la création de l’intercommunalité, où l’on dénonçait le gigantisme alors que l’on fixait des seuils à 250 000 habitants. Les mêmes élus qui se sont prononcés contre cela ont ensuite planché sur des territoires de notre taille… Je pense que la taille idéale, et qui a montré ses capacités, est celle qui se trouve aux alentours de 350 000 habitants, comme c’est le cas pour Plaine Commune, GPSO ou Est Ensemble. Mais je ne dis pas que c’est ingouvernable. À partir du moment où l’on a la volonté de travailler ensemble, je ne vois pas pourquoi l’on n’y arriverait pas. J’ai toutefois peur du repli communal sur certaines compétences.

Ce qui est sûr, c’est qu’il sera impossible de faire avancer des projets de territoire contre les exécutifs locaux, il ne faut pas créer de réticence et de blocage. Il faut donc trouver un mode de gouvernance qui favorise au maximum le consensus. C’est vrai que cela prend du temps, mais ce temps de l’élaboration et de la réflexion, nécessaire à la création du consensus, permet d’être beaucoup plus fort pour porter un projet. On peut renverser des montagnes si l’on avance tous dans le même sens.

Malgré votre optimisme, ne craignez-vous pas que l’absence de « carotte financière » fasse que les maires soient réticents à s’engager dans des projets qui ne les concernent pas directement ?

Peut-être, mais l’échelon du territoire est indispensable dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques. Il nous permet de préserver de la mutualisation. Ce n’est pas au niveau de la métropole que l’on pourra faire de l’optimisation et de la mutualisation, l’outil n’est pas dimensionné pour cela.

Si l’on veut continuer à mener les politiques publiques avec moins de ressources, il faut réaliser des économies d’échelle et seule la mutualisation le permet. On l’a vécu au Val de Bièvre, quand vous passez un marché public à l’échelle de votre commune ou à l’échelle de l’EPCI, les marges de manœuvre ne sont pas les mêmes, c’est indéniable.

Demain, qui représente la région à l’international ? Et comment se répartissent les rôles des aides aux entreprises, de la stratégie, de l’aménagement entre la région et la métropole ?

Il y a des sujets nécessairement régionaux, comme l’avenir du site PSA d’Aulnay. La région aura donc la responsabilité, demain, de faire vivre sa compétence économique avec la métropole, mais aussi en dehors du périmètre de la métropole où des territoires possèdent des tissus économiques forts et contribuent au rayonnement de la région et de la métropole. On parle de « région capitale », et tout ce que l’on peut faire en termes de compétences économiques à l’intérieur de la région, on ne peut pas le réaliser sans Paris ni la métropole. On le voit bien au niveau international, on parle toujours de Paris et non de la région Ile-de-France. En termes de représentation du local à l’international, je pense qu’il faudrait mettre en place une direction à trois têtes avec la région, puisqu’elle garantit l’équilibre des territoires, le président de la métropole et, bien sûr, la ville de Paris.

La loi NOTRe partage la compétence économique entre trois niveaux de collectivité : la région, qui a une vocation stratégique, la métropole et le territoire. Il est hors de question que l’on se bagarre pour les compétences. Il faut, bien au contraire, travailler en bonne intelligence, quelles que soient les différentes couleurs politiques. Quelque part, on peut considérer que la métropole devrait devenir le bras armé de la région. Les destins sont de toute façon liés.

Un des péchés originels de la métropole n’est-il pas qu’elle ne comporte pas la compétence logement ?

Je pense que le gouvernement a pris en compte un principe de réalité qu’est le rapport de force politique issu des dernières élections municipales. Il n’a pas souhaité que cette compétence logement puisse servir à faire échouer la création de la métropole. Il était essentiel de créer l’outil qu’est la MGP, au risque de détricoter le projet dans son ensemble et de lui donner moins de compétences sur des sujets prioritaires. Alors même que la question du logement a toujours été essentielle dans la construction métropolitaine, notamment pour corriger les inégalités.

Je le regrette et je pense que la métropole devrait avoir cette compétence comme l’une de ses attributions principales qu’elle pourrait partager avec la Région. Mais l’outil est là et le temps permettra des évolutions. L’enjeu réside dans sa gouvernance et ce sera la responsabilité de son président que d’en faire un outil de collaboration et non un outil de confrontation. Quand tous les acteurs travaillent en bonne intelligence et dans la bonne direction, toutes les compétences s’ouvrent.

Quel serait, pour vous, le meilleur format pour la gouvernance ?

Il faudrait s’appuyer sur l’expérience intercommunale et choisir un maire dont la commune vit déjà cette forme de coopération entre communes. Un élu ayant ce savoir-faire sera mieux à même de répondre aux enjeux de la métropole et de fédérer. Il faut garder l’esprit du travailler ensemble, en commun, pour nos communes, de fédérer les énergies. La métropole du Grand Paris ne doit pas être une métropole d’un camp contre un autre, ni un tremplin politique. C’est, selon moi, le meilleur moyen de lutter contre le repli communal.

Interview consultable sur le site du Journal du Grand Paris : https://www.lejournaldugrandparis.fr/j-m-nicolle-trouver-un-mode-de-gouvernance-qui-favorise-au-maximum-le-consensus/


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Lundi 23 Novembre 2015 à 15:32 | {0} Commentaires

Les Français avaient besoin de voir leurs élus réunis
Les événements de vendredi dernier ont bouleversé les Français et plus généralement chaque être humain. Cette barbarie gratuite, inhumaine dans des lieux de vie, de joie et de fête nous choque. Depuis samedi, je suis mobilisé pour répondre aux attentes des Kremlinois dans ma commune et organiser le deuil national et particulièrement le moment de recueillement et d’hommage aux victimes.

Ces temps de réponses aux premières urgences et de pensées aux victimes ont occupé nos premiers instants. Vient maintenant le temps de prendre des mesures plus fortes pour que plus jamais de tels actes ne se reproduisent dans notre pays.

La réunion du congrès avant-hier à Versailles à l’initiative du Président de la République a été un moment fort et souhaité d’unité de la Nation et de ses représentants. Les Français avaient besoin de voir leurs élus réunis. Je le ressens dans ma ville du Kremlin-Bicêtre : nos habitants se tournent vers nous, les élus locaux, et attendent avec impatience que des mesures soient prises pour assurer leur sécurité. Dans ce genre de circonstance, ce qui est vrai au niveau local l’est tout aussi au niveau national.

François Hollande a compris l’attente des Français souhaitant que des réponses à la hauteur des enjeux soient mises en avant le plus tôt possible. Je ne peux que m’en réjouir. Des mesures fortes ont été annoncées : déchéance de la nationalité française pour les terroristes bi-nationaux, renforcement des effectifs de la police, de la gendarmerie, de la justice et des douanes, prolongement de l’état d’urgence et souhait de modifier la Constitution française pour permettre à la République de se défendre avec plus de rapidité contre le terrorisme. Toutes ces mesures, je les approuve, elles sont nécessaires. Je crois comme le Président que ce pacte de sécurité doit l’emporter sur le pacte de stabilité.

Comme tous les Français, je prends date de ces décisions. J’espère vivement qu’il ne s’agit pas simplement d’effets d’annonce. Comme tous les Français, j’attends du concret et notamment une prise en compte des efforts que les collectivités réalisent pour assurer une meilleure sécurité des établissements scolaires, des lieux sportifs et associatifs.

Je souhaiterai aussi apporter ma pierre à l’édifice. Dans l’histoire de notre pays, quand la Nation fut menacée, l’Etat a souvent fait appel à la souscription nationale. Dans les moments que nous vivons, pour éviter d’endetter un peu plus le budget, il serait peut-être utile de faire appel au civisme et à la générosité des Français. J’aimerai que cette proposition soit portée par le parlement.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Mercredi 18 Novembre 2015 à 14:01 | {0} Commentaires

interview de Jean-Marc sur le plateau d'Acteurs Publics TV


Les enjeux politiques des différentes réformes territoriales – lois “Maptam” et “NOTRe”, carte régionale – ne doivent pas occulter leurs conséquences sur les conditions de travail, les régimes indemnitaires, le temps de travail et les avantages sociaux des agents, soulignent Jean-Marc Nicolle, conseiller régional francilien investi sur le Grand Paris, et Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique. Ils débattent dans le cadre du congrès de l'Assemblée des communautés de France.

Crédit video : Acteurs publics TV (lien: http://www.acteurspublics.tv/)


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Vendredi 16 Octobre 2015 à 16:55 | {0} Commentaires

Intervention de Jean-Marc Nicolle, pour le groupe MRC, à la Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre lors de la réunion-débat sur la Métropole de Paris et les futurs territoires


Le Grand Paris a besoin de cohérence, pour coordonner l’action politique des acteurs afin d’amplifier : le Grand Paris des transports (Grand Paris Express), le Grand Paris du Logement et le Grand Paris de l’Université. Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris verra le jour.

Je suis convaincu qu’elle peut être porteuse d’un grand projet métropolitain avec de grandes ambitions comme la compétitivité internationale, l’attractivité économique, et le renforcement de notre région-capitale.

Notre région est la plus riche d’Europe mais elle concentre aussi les plus grandes inégalités. Elle aurait pu être le périmètre pertinent pour créer le Grand Paris mais je constate que les mêmes qui demandent ce périmètre aujourd’hui étaient ceux qui le refusaient hier.
Il faut voir dans la future Métropole du Grand Paris un outil de péréquation financière permettant de réduire le déséquilibre que connaissent les territoires de l’Est et de l’Ouest

La Métropole aurait pu avoir une autre forme de gouvernance moins intégrée. Le premier texte présenté par le gouvernement en avril 2015 le permettait. Il n’a pas été retenu par les sénateurs. C’est ainsi.
Faut-il pour autant rejeter la Métropole du Grand Paris telle qu’elle va voir le jour ? Je ne le crois pas. Notre région, et particulièrement la zone dense, a longtemps pâti du non achèvement de la carte de l’intercommunalité. Ici, à la communauté du Val-de-Bièvre, nous sommes bien placés pour connaître les bienfaits de l’intercommunalité pour nos territoires et nos populations. Tous les projets mis en œuvre ensemble, nous n’aurions pas pu les faire à l’échelle communale (Valouette, A6B,…) L’intercommunalité est une nécessité, même en Ile-de-France. Rappelons-nous de l’amendement Dallier qui nous a placés en exception et beaucoup de ville s’en sont saisies. Trop nombreuses à mon goût…42 communes sont encore isolées, cette année, malgré le coût financier de cet isolement.

La législation sur la Métropole a évolué entre la loi MAPTAM et la loi NOTRe, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et le statut juridique de l’Etablissement Public Territorial (EPT). C’est une mesure importante car l’EPT permet de maintenir et de ne pas empêcher les probables mutualisations à venir. C’était sûrement la faiblesse de la Métropole dans sa version loi MAPTAM car le territoire n’étant pas qualifié juridiquement, cela aurait eu des incidences sur les finances et les compétences.

Il y a cependant une inquiétude car la mise en place de la Métropole se fait dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat qui met nos collectivités dans une situation très difficile et pose la question de la soutenabilité financière. Par ailleurs, la question des moyens financiers des EPT reste posée car leur pouvoir fiscal sera limité après 2020. D’ici cette date, les choses pourraient bouger et les élus se mobiliser. Je n’en doute pas : les inquiétudes sont légitimes et peuvent se révéler insupportables si la péréquation ne trouve pas une solution dans le Projet de Loi de Finance 2016.

Nous avons connu cette situation ici au Val-de-Bièvre à l’issue de la réforme de la Taxe Professionnelle, qui aurait pu engendrer de forte disparité fasse aux ressources fiscales. De même, à partir de 2016, les territoires à faible potentiel agrégé risquent d’être mis à plus forte contribution et cela n’est pas acceptable. Il ne peut pas y avoir d’effet d’aubaine pour les villes les plus riches, je pense à Paris, mais aussi Rungis.

Enfin, je voudrais intervenir sur le périmètre du territoire qui englobera notre actuelle intercommunalité du Val de Bièvre. Je ne crois pas qu’il y ait de périmètre idéal : j’ai participé au groupe de travail sur ce sujet au sein de la Mission de préfiguration avec d’autres collègues élus et nous avions bien vu qu’aucun périmètre pertinent ne sautait aux yeux. La loi a posé un cadre dans lequel il faut faire rentrer une géographie de territoire à périmètre fermé. Chaque mouvement a une incidence sur le voisin.

J’ai dit qu’il n’y avait pas de périmètre idéal, je dois dire que pour les élus du groupe MRC il y avait un territoire pertinent au regard du projet de territoire, du schéma de cohérence territorial et du CDT, c’était la Vallée Scientifique de la Bièvre que nous aurions pu transformer en EPT. Malheureusement d’autres forces ont été à l’œuvre. Nous aurions préféré un EPT autour de 400 000 habitants pour garantir la proximité. D’autres choix ont été faits et nous aurons un territoire à plus de 600 000 habitants.

Alors malgré ces questionnements, nous sommes convaincus de la nécessité de créer la Métropole du Grand Paris et d’émettre un avis favorable sur le périmètre de l’EPT qui nous est proposé.

Notre territoire à toutes les bases pour porter un projet ambitieux, innovant avec de la confiance entre les élus et le respect mutuel des communes. C’est un gage de démocratie.

Je terminerai sur un dernier point concernant le siège de l’EPT. Il devra être fixé sur un lieu central, c’est un gage de proximité.


Rédigé par Jean-Marc Nicolle le Jeudi 15 Octobre 2015 à 19:31 | {0} Commentaires

1 2 3 4 5 » ... 17