PARIS, 14 décembre 2011 (AFP) - La Région Ile-de-France va étudier en 2012 la possibilité de recourir à l'emprunt populaire, a annoncé mercredi la première vice-présidente en charge des finances Marie-Pierre de la Gontrie (PS), lors du débat sur le budget régional.

Ce recours à l'emprunt populaire avait déjà été abordé à l'assemblée régionale en novembre lors d'une niche portée par le groupe MRC, et adoptée par les autres groupes de la majorité régionale de gauche.

A la faveur du débat budgétaire mercredi, lors de l'examen d'un amendement toujours du MRC, Mme de la Gontrie a proposé un "groupe de travail avec les élus intéressés", début 2012, sur cet "outil supplémentaire dans la boîte à outils".

Roger Karoutchi (UMP), président de la commission des finances, a accepté ces "travaux", estimant "ne pas vouloir fermer le débat".

Président du groupe MRC, Jean-Marc Nicolle s'est réjoui de cette avancée auprès de l'AFP: "C'est une solution complémentaire pour la région qui permet de sécuriser le budget et quand bien même ce serait à des taux comparables avec ceux des banques, je préfère la confiance des citoyens à celle des marchés, qui aujourd'hui se traduit par l'austérité".

"Et qui nous dit que demain les marchés qui nous prêtaient en 2010 à 2%, cette année à 4%, ne vont pas faire monter les taux ?", a ajouté M. Nicolle, soulignant l'importance de l'épargne disponible en France et le souci de plus en plus important des particuliers de "donner du sens à leur épargne".

Des collectivités ont déjà tenté l'expérience: "L'Auvergne, qui ne compte que 1,1 million d'habitants, a lancé en octobre 2010 un emprunt à hauteur de 20 millions d'euros, rémunéré à 4% pour les gens, fléché sur le développement économique et a réussi à mobiliser cette somme en une semaine !", a raconté le premier maire adjoint du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Autre exemple, "la région Pays de la Loire, en 2009, a levé 80 M EUR et relance un emprunt pour 2012 à hauteur de 100 M EUR, vu la réussite de la précédente expérience", a-t-il fait valoir.

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© 1994-2011 Agence France-Presse

Chaque jour, à grand renfort médiatique, nous est « vendue » l’extrême nécessité de la rigueur et de l’austérité. Sans effort de chacun, surtout des classes moyennes et populaires, notre péril serait déclaré en état de péril imminent. Celui-ci porte un nom : le AAA.
Les gouvernements européens craignent davantage les agences de notation que le peuple. Il faut dire qu’on sait lui faire peur, au peuple …
Avec cette sourde menace d’être grondé, pire, dégradé, le gouvernement accélère sa politique de renoncement : les services publics reculent, les droits se rétractent (droit à la retraite, à la santé, à l’éducation…). L’Etat se désengage de ses missions : transport, logement, social, sécurité… Chacun le vit au quotidien.
Elus régionaux, nous vivons cette réalité. La région, comme les autres collectivités territoriales, peut être un échelon de résistance, un bouclier face à la politique du gouvernement.
Les services publics demeurent un rempart et la région s’emploie à les développer pour l’ensemble des franciliens.
Ainsi, alors que la région a hérité d’une situation de sous-investissement de l’état dans les transports, elle investit massivement et engage sur 2012 la simplification de ses tarifs pour plus de justice sociale.
De même, alors que l’Etat renonce toujours plus chaque année à la construction de logements sociaux, la région s’est engagée avec le Grand Paris Express à répondre à la question du foncier, frein au financement du parc social.

La crise de la zone euro confirme les analyses du MRC. Pour autant, la qualité de notre réflexion ne vaut que si elle est associée à des réponses efficaces. Face à cette crise majeure, les solutions esquissées dans le débat politique sont loin de répondre aux enjeux. Nos réponses, portées par Jean-Pierre Chevènement, constituent un plan de sortie de crise et ouvrent un horizon pour l’Europe et la France.

D’abord en nous orientant dans une politique de croissance tournée vers les grands investissements et la recherche. La reprise en main de notre destin économique et industriel est le préalable.

Ensuite, en réaffirmant la primauté du politique sur le financier en modifiant le statut de la Banque centrale européenne. Elle doit pouvoir être en situation de racheter la dette des pays pour sortir de la spéculation des marchés contre les Etats.

Enfin, il nous faut réaffirmer notre modèle républicain et défendre ses valeurs.

Depuis la création de la monnaie unique, nous sommes confrontés au dogme de l’euro fort. Nous savons ce qu’il nous en coûte aujourd’hui : compétitivité malmenée de nos entreprises, désindustrialisation, délocalisation, chômage.

Un nouveau dogme fait la une de l’actualité : le désormais célèbre AAA. Les agences de notations sont devenues une arme d’austérité. Une dégradation, une remontrance, une mise sous surveillance d’un pays et c’est encore davantage d’austérité pour les populations.

La région et une partie de nos partenaires de la majorité ont intériorisé ce nouveau diktat. Elle s’est inscrite dans la logique de la notation pour bénéficier de la confiance des marchés. C’est pour rompre avec cette pression qui impose l’austérité que le groupe MRC a proposé l’emprunt régional citoyen. En élus du peuple, nous préférons obtenir la confiance des franciliens que celle des marchés financiers.

Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte de crise que vous avez exposé, Madame la Vice-présidente, et sur lequel je ne reviendrai pas.
Nous partageons les critiques sur les choix du gouvernement qui ne permettent pas de placer la France à la hauteur des défis.
Le gouvernement est accroché à ses dogmes. D’abord celui de l’euro fort qui asphyxie notre secteur industriel, réduit la compétitivité de nos entreprises et conduit à encourager les délocalisations. Ensuite, celui du fameux triple A avec des marchés financiers qui mettent sous pression les politiques publiques et qui posent le problème majeur de la souveraineté et de la démocratie. Malheureusement, le gouvernement souscrit à la demande des marchés financiers par l’austérité.
De plan d’austérité en plan d’austérité, cela conduit à la baisse des recettes fiscales avec les conséquences inéluctables de réduction des politiques publiques qui touchent en priorité les plus fragiles et les plus faibles de nos concitoyens.
D’ailleurs, l’utilisation de la dette publique des collectivités locales, qui ne représente qu’une faible proportion de la dette française, permet au gouvernement d’accélérer sa politique de déréglementation du secteur non marchand et conduit au renoncement du service public pourtant garant du pacte républicain et de l’égalité entre les citoyens.
Nous ne pouvons pas nous laisser enfermés dans cette spirale déflationniste. Car après la réforme de la taxe professionnelle qui a rendu atone nos recettes fiscales, cela ne suffit pas au gouvernement puisqu’il remet en cause la loi de programmation de 2010 qui gelait la dotation de l’Etat en direction des collectivités.
Le projet de loi de finance 2012 diminuera de nouveau des dotations de l’Etat en direction des collectivités. Nous devions avoir un pactole ou une cagnotte, annoncé par Mme Pécresse, mais nous n’avons toujours rien vu !
Dans ce contexte, il ne faut pas rester l’arme au pied !
Nous y contribuerons par la niche de notre groupe que nous défendrons demain en présentant un Emprunt régional citoyen pour doter la région d’outil supplémentaire et diversifier les produits d’emprunt.
Cela permettra d’engager un processus de relocalisation de la dette et de replacer le citoyen comme acteur et le faire participer à nos choix.
Vous nous proposez donc de ne pas renoncer, dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire, à la demande sociale des franciliens. Nous devons développer notre bouclier social. Nous partageons les orientations proposées, particulièrement l’Education et les Transports. L’éducation, parce qu’elle prépare les générations futures et par conséquent les citoyens de demain. Les transports, en développant l’offre et le plan de mobilisation transport. J’ajouterai le développement économique pour lequel le groupe MRC sera vigilant dans le prochain budget car il est le moteur de notre économie aggravée et la source des recettes fiscales de demain.

Le groupe MRC du Conseil Régional d’Île-de-France proposera une délibération à la séance plénière des 17 et 18 Novembre prochains. L’objet de cette “niche” (projet de délibération qui émane d’un groupe politique et non de l’exécutif) rejoint deux grandes questions d’actualité : Comment se défaire concrètement de la tutelle de la finance mondialisée ? Comment sortir du piège de la dette ?

Le problème de la dette, que le gouvernement réduit caricaturalement à l’enjeu de son volume, se résume ainsi : qui est notre créancier ? A qui choisissons-nous d’emprunter ? Si les agences de notation ont aujourd’hui pris une telle importance, c’est d’abord parce que les Etats et les collectivités territoriales contractent l’emprunt auprès du système bancaire et sur les marchés financiers. Il faut prendre pour exemple le Japon, qui malgré son taux d’endettement (200% du PIB lorsqu’il n’est “que” de 80% en France), garde la capacité d’agir et de rembourser : l’Etat emprunte auprès de ses propres citoyens à plus de 95% ! Dans cette situation, le chantage des agences de notation est sans objet.

La Région Île de France a fait le choix, depuis 2001, de lever l’emprunt sur les marchés afin de bénéficier de taux d’intérêt très faibles, ce qui permet d’alléger la charge de la dette. Ce choix, opérationnel et pertinent par beau temps, se révèle menaçant lorsque survient la tempête. La crise de confiance expose alors les emprunteurs aux volontés de leurs créanciers. C’est la situation dans laquelle se retrouve aujourd’hui la Grèce.

Le projet de la niche que je présenterai consiste donc à changer les modalités de l’emprunt pour financer les investissements de la Région. La France a un atout qui mérite d’être mobilisé : l’épargne des ménages qui est l’une des plus importantes au monde. Nous proposons donc d’emprunter directement auprès des citoyens franciliens plutôt que de solliciter investisseurs internationaux, pools bancaires et hedge funds. En faisant cela, le groupe MRC entend relocaliser la dette régionale. Cette contribution concrète à la démondialisation de notre économie sera un levier efficace pour permettre au politique de reprendre un morceau de pouvoir à la finance, et de renforcer simultanément le lien qui nous unit aux Franciliens.

Car l’objectif est double : en choisissant demain l’Emprunt Régional Citoyen pour épargner, les ménages franciliens contribueront activement à la mise en œuvre des politiques publiques régionales. l s’agit de rapatrier la dette en Île de France : nous préférons devoir de l’argent à ceux dont nous avons reçu mandat, plutôt qu’à un hedge fund qui se dore la pilule sous un palmier aux Îles Vierges. Cet Emprunt Régional Citoyen sera demain un levier pour financer des lycées, des politiques de redynamisation de l’économie francilienne, des services de proximité, l’amélioration des transports publics...

Cette initiative du MRC est un exemple concret des solutions républicaines promues et incarnées dans la campagne présidentielle par Jean-Pierre Chevènement.

Il y a 4 ans, le candidat Sarkozy devait être le président du pouvoir d’achat, de la réforme du service public, d’une France de propriétaires. Il s’engageait à diminuer les impôts des ménages, consolider les retraites, restaurer la compétitivité de nos entreprises françaises.

Des promesses de campagne à l’application, les français ont pu constater la réalité. La diminution de la fiscalité des ménages est passée par le bouclier fiscal pour favoriser les plus aisés ; la réforme du service public s’est réduite au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ; la consolidation des retraites a abouti à l’augmentation des annuités de cotisations ; le développement de nos entreprises par la réforme de la taxe professionnelle au détriment des collectivités territoriales…

Ces choix politiques, Sarkozy Président les a assumés, coûte que coûte, même quand sa propre majorité l’appelait à la raison.

Mais voilà que patatras : les mesures annoncées hier par le gouvernement pour ce énième plan d’austérité contraignent Monsieur Sarkozy à tomber le masque.
Et le président a beau sur-utiliser la crise pour se donner une prestance sur la scène internationale, pour justifier tous les maux qui frappent les français, ces derniers ne sont plus dupes.

La réalité est cruelle pour le Président Sarkozy. Ce nouveau plan d’austérité résulte d’une diminution des recettes, suite au dernier plan de rigueur. En clair, les mesures adoptées rapportent moins que ce que le gouvernement attendait et la croissance s’en trouve impactée. Preuve -s’il en fallait après l’exemple grec- que la rigueur est un frein à la croissance. Nous sommes loin de « j’irai chercher un point de croissance avec les dents » !

Dans son annonce, M. Fillon a habilement évoqué un plan de 7 milliards d’économies alors qu’il s’agit dans les faits de nouvelles recettes, et donc de nouveaux impôts pour les Français. Il s’agit pour l’essentiel du détricotage des principales réformes de l’ère Sarkozy. L’aveu de ses promesses non tenues aussi.

La création d’un taux de TVA intermédiaire à 7%, notamment sur les produits de consommation, a le mérite d’assurer des recettes rapides à l’Etat mais au détriment des personnes aux plus bas revenus. Rien n’est plus injuste que l’augmentation d’une taxe qui touche tous les Français, sans prendre en compte leur niveau de ressources. Envolé le pouvoir d’achat !

Le bel argumentaire de la justification de l’abandon de la taxe professionnelle pour augmenter la compétitivité des entreprises tombe aujourd’hui. Avec la majoration de 5% de l’impôt sur les sociétés réalisant plus de 250 millions de chiffres d’affaires, Nicolas Sarkozy augmente la pression fiscale au bénéfice de l’Etat et non plus des collectivités locales.

Le quart des 7 milliards est aussi le fruit de réduction de dépense sur les prestations sociales et familiales, sur l’assurance maladie et sur les fonctionnaires. Nous sommes loin des déclarations du candidat : « j’aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence » et « je ne pense pas qu’il y ait matière à beaucoup d’économies dans la santé ».

Ce plan de rigueur restera l’héritage du quinquennat de Monsieur Sarkozy : des réformes inadaptées, irréfléchies et en définitif néfastes pour la France et les Français.
Il nous faut tirer une leçon des mauvaises décisions prises ces dernières années : une politique d’austérité ne peut entrainer qu’une spirale d’austérité.

Seul un véritable plan de relance économique, tel que celui présenté dans la déclaration de candidature de Jean-Pierre Chevènement, permettra à notre pays de sortir de la crise. La seule garantie d’une reprise de l’emploi et de l’augmentation du pouvoir d’achat.

Sans pour autant noircir le tableau de notre système éducatif, force est de constater que nous vivons actuellement une époque de stagnation éducative. En effet, depuis 1995, c’en est fini de l’extraordinaire progression de notre système scolaire du 20ème siècle. Aucune amélioration ne fut apportée dès lors au niveau d’éducation des Français. 15 ans déjà !
Constat navrant, au regard des désengagements successifs de l’Etat. Cette semaine, la grève a mis en exergue le désarroi des équipes éducatives.
Dans ce contexte, la volonté affichée par le groupe socialiste de renforcer la lutte contre le décrochage est la bienvenue.
Sur la forme, je veux saluer la méthode de recherche, d’information et de large concertation qui nous est proposée ici. Les Assises de la lutte contre le décrochage scolaire, permettront de faire le point sur la situation, de recenser tous les dispositifs existants et de s’appuyer sur tous les acteurs qui animent la politique éducative de notre territoire. C’est là un parti pris raisonné.
Sur le fond, nous approuvons sans réserve l’esprit de cette niche, parce qu’elle est porteuse du principe républicain d’Egalité. Les dispositifs énoncés permettront d’agir en amont comme en aval. Soutien scolaire et accompagnement à la parentalité permettront d’aider les élèves en difficulté. Mais ce rapport n’oublie personne, puisque des dispositifs tels que les Emplois tremplins pour l’accompagnement s’adressent tout particulièrement aux élèves déjà exclus du système scolaire.
Car notre République ne conçoit pas l’exclusion ; elle tend d’abord la main à ceux qui en ont le plus besoin. C’est là l’essence même notre principe de solidarité, au nom de l’Egalité de ceux qui seront les citoyens de demain, au nom de l’avenir.
Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous voterons ce rapport.

Il convient tout d’abord de faire le jour sur la problématique telle qu’elle est posée par le vœu d’EELV.

Sur la transition énergétique, puisque c’en est l’intitulé :
- Nous partageons l’idée que la question de l’énergie sera le grand débat du XXIème siècle
- Nous savons que l’humanité devra affronter une évolution climatique. Les facteurs multiples des changements de température ne peuvent pas faire oublier l’impact humain, qu’il s’agit de limiter. Nous devons assurer, autant que possible, une transition vers un modèle de production décarbonée.
- Au plan économique, la raréfaction des ressources en gaz et en pétrole, impose par ailleurs d’anticiper la pénurie à venir. Elle entrainera des changements géopolitiques profonds, et des évolutions nécessaires dans les filières de l’énergie.
- Il faudra donc investir massivement vers les énergies alternatives, consacrer des moyens à la recherche, combinés à des stratégies d’économie de l’énergie. Ce défi est le nôtre, car il s’agit du progrès humain.


Nous sommes favorables à un débat sur l’énergie. Un débat de fond. Un débat rationnel. Un débat ouvert, débarrassé des tabous et où l’on se parle franchement.

Dès lors, ce débat, ne peut être refermé avant qu’il n’ait été ouvert. C’est pourquoi les élus MRC voteront contre le vœu proposé. Nos élus estiment qu’il n’est ni opportun, ni raisonnable, de cristalliser la question énergétique sur la sortie du nucléaire. Pour la France, la perspective de sortie de l’énergie nucléaire ne peut être avancée sans prendre en compte ses conditions de faisabilité, la lutte contre les gaz à effet de serre, l’impact sur l’emploi et sur l’indépendance énergétique du pays. Il convient de prendre en compte toutes les dimensions du sujet.

Au-delà de l’intitulé cependant, disons-nous les choses, le vœu présenté entend profiter d’un effet d’aubaine à l’heure ou d’autres partenaires de gauche débattent du nucléaire. Le nucléaire est l’objet principal de ce vœu.


Oui, le nucléaire pose des difficultés : la question des déchets (que l’EPR permettra de diviser par 10 !) , le risque d’emballement de la réaction, l’impact des catastrophes naturelles. Le nucléaire n’est pas un totem. Mais il faut envisager cette question de manière dépassionnée, et réfléchir sur la longue durée.
Nous pouvons souhaiter par exemple de programmer la sortie du nucléaire fissionnel à long terme. Cela suppose de l’envisager progressivement, en consolidant d’abord les projets EPR qui permettent d’améliorer la sureté, puis en finançant les projets de recherche qui permettront un jour de maîtriser la fusion nucléaire qui ne produit aucun déchet, présente une absence de risques de la réaction, et nous affranchit des questions relatives à l’approvisionnement.

En tout état de cause, le MRC considère que deux engagements peuvent et doivent être pris à ce stade :
- organiser un grand débat de l’énergie afin que les citoyens s’emparent de ce sujet, avec leurs représentants et toute la communauté scientifique.
- garantir un service public de l’énergie intégral : la catastrophe de Fukushima nous impose ce constat. On ne peut confier un secteur stratégique d’une part, et potentiellement dévastateur d’autre part, aux intérêts privés de la rentabilité. L’énergie nucléaire n’est pas une marchandise. Seul un pôle public est en mesure de garantir l’intérêt général, de la conception des centrales jusqu’à leur exploitation quotidienne. Aucune exception à cette règle ne saurait être tolérée.

Lundi dernier, Jean-Luc Laurent, maire du Kremlin-Bicêtre, et moi-même étions, une nouvelle fois, auprès de vos enfants, des enseignants et des assistants pédagogiques dans les écoles maternelles et primaires de notre ville. Ce fut pour nous l’occasion de constater que la rentrée se déroulait dans de bonnes conditions, notamment grâce aux travaux réalisés cet été par les services municipaux dans l’ensemble des établissements.

Cependant, la rentrée est une fois de plus marquée par la suppression de postes dans l’Education nationale. Le chiffre consacré serait la suppression de 16 000 postes. Les effets se font naturellement ressentir au Kremlin-Bicêtre comme ailleurs : les écoles maternelles Suzanne Buisson, Benoît Malon et Pauline Kergomard comptent presque 30 enfants par classe en moyenne en ce début d’année.

Plus pernicieux car moins visible pour les familles, la réduction des effectifs pénalise aussi des postes clefs dans le fonctionnement des écoles et l’accompagnement des enfants. La liste est longue : diminution des emplois vie scolaire (EVS) qui sont de la responsabilité de l’Education nationale ; réduction des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), dont des maîtres E, chargés de l’aide spécialisée ; postes d’assistant de vie scolaire (AVS) qui assistent les professeurs en accompagnant les enfants en situation de handicaps, dont on reste toujours dans l’attente.

Autant de mesures paradoxales, quand dans le même temps le gouvernement répète à qui veut l’entendre que les écoles doivent accueillir tous les enfants, sans discrimination sociale.

J’en déduis que la bonne volonté et les incantations ne résistent pas au plan de rigueur du gouvernement.

Je considère que la priorité d’un gouvernement qui pense à l’avenir de son pays devrait être l’école. Former nos enfants dans de bonnes conditions, c’est préparer de futurs citoyens dans une démocratie dynamique et prometteuse. En ce sens, je crains l’accélération des effets néfastes du nouveau plan d’austérité du gouvernement Fillon.