La prochaine rentrée scolaire s’annonce encore salée. Les chiffres sont enfin connus : 988 suppressions d¹emplois sont programmées pour septembre 2012 dans les académies de Paris, Créteil et Versailles. Concrètement, cela signifie la disparition de l’équivalent de 1403 postes d’enseignants, dont 1222 dans les lycées franciliens.

Alors même que les effectifs des lycées franciliens ont augmenté cette année (1836 lycéens supplémentaires), cette politique montre son inefficacité dans l’amélioration de la qualité du service public de l’éducation : les élèves seront en moyenne 35 par classe. Peut-on être bien formé à moindre frais ? La réponse est non. L’éducation, l’instruction et la formation nécessitent un minimum de qualité qui ne peut être obtenu que par un encadrement important : professeurs, personnels administratifs et techniques. La politique mise en oeuvre par le gouvernement depuis 2007 va à l’encontre de ce bon sens.

Cette politique est dangereuse car elle accentue les disparités territoriales et favorise les inégalités d'accès aux mêmes savoirs. Certaines offres de formations de proximité ne seront plus accessibles aux lycéens. Les options de langues et d’enseignements artistiques seront fortement affectés par ces suppressions de postes.

Les élus chevènementistes soutiennent les professeurs qui à juste titre contestent cette politique régressive et managériale. Nos élus qui siègent dans les conseils d’administration des lycées franciliens réaffirmeront leurs soutiens au monde de l¹éducation.

Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte de crise que vous avez exposé, Madame la Vice-présidente, et sur lequel je ne reviendrai pas.
Nous partageons les critiques sur les choix du gouvernement qui ne permettent pas de placer la France à la hauteur des défis.
Le gouvernement est accroché à ses dogmes. D’abord celui de l’euro fort qui asphyxie notre secteur industriel, réduit la compétitivité de nos entreprises et conduit à encourager les délocalisations. Ensuite, celui du fameux triple A avec des marchés financiers qui mettent sous pression les politiques publiques et qui posent le problème majeur de la souveraineté et de la démocratie. Malheureusement, le gouvernement souscrit à la demande des marchés financiers par l’austérité.
De plan d’austérité en plan d’austérité, cela conduit à la baisse des recettes fiscales avec les conséquences inéluctables de réduction des politiques publiques qui touchent en priorité les plus fragiles et les plus faibles de nos concitoyens.
D’ailleurs, l’utilisation de la dette publique des collectivités locales, qui ne représente qu’une faible proportion de la dette française, permet au gouvernement d’accélérer sa politique de déréglementation du secteur non marchand et conduit au renoncement du service public pourtant garant du pacte républicain et de l’égalité entre les citoyens.
Nous ne pouvons pas nous laisser enfermés dans cette spirale déflationniste. Car après la réforme de la taxe professionnelle qui a rendu atone nos recettes fiscales, cela ne suffit pas au gouvernement puisqu’il remet en cause la loi de programmation de 2010 qui gelait la dotation de l’Etat en direction des collectivités.
Le projet de loi de finance 2012 diminuera de nouveau des dotations de l’Etat en direction des collectivités. Nous devions avoir un pactole ou une cagnotte, annoncé par Mme Pécresse, mais nous n’avons toujours rien vu !
Dans ce contexte, il ne faut pas rester l’arme au pied !
Nous y contribuerons par la niche de notre groupe que nous défendrons demain en présentant un Emprunt régional citoyen pour doter la région d’outil supplémentaire et diversifier les produits d’emprunt.
Cela permettra d’engager un processus de relocalisation de la dette et de replacer le citoyen comme acteur et le faire participer à nos choix.
Vous nous proposez donc de ne pas renoncer, dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire, à la demande sociale des franciliens. Nous devons développer notre bouclier social. Nous partageons les orientations proposées, particulièrement l’Education et les Transports. L’éducation, parce qu’elle prépare les générations futures et par conséquent les citoyens de demain. Les transports, en développant l’offre et le plan de mobilisation transport. J’ajouterai le développement économique pour lequel le groupe MRC sera vigilant dans le prochain budget car il est le moteur de notre économie aggravée et la source des recettes fiscales de demain.

Le groupe MRC du Conseil Régional d’Île-de-France proposera une délibération à la séance plénière des 17 et 18 Novembre prochains. L’objet de cette “niche” (projet de délibération qui émane d’un groupe politique et non de l’exécutif) rejoint deux grandes questions d’actualité : Comment se défaire concrètement de la tutelle de la finance mondialisée ? Comment sortir du piège de la dette ?

Le problème de la dette, que le gouvernement réduit caricaturalement à l’enjeu de son volume, se résume ainsi : qui est notre créancier ? A qui choisissons-nous d’emprunter ? Si les agences de notation ont aujourd’hui pris une telle importance, c’est d’abord parce que les Etats et les collectivités territoriales contractent l’emprunt auprès du système bancaire et sur les marchés financiers. Il faut prendre pour exemple le Japon, qui malgré son taux d’endettement (200% du PIB lorsqu’il n’est “que” de 80% en France), garde la capacité d’agir et de rembourser : l’Etat emprunte auprès de ses propres citoyens à plus de 95% ! Dans cette situation, le chantage des agences de notation est sans objet.

La Région Île de France a fait le choix, depuis 2001, de lever l’emprunt sur les marchés afin de bénéficier de taux d’intérêt très faibles, ce qui permet d’alléger la charge de la dette. Ce choix, opérationnel et pertinent par beau temps, se révèle menaçant lorsque survient la tempête. La crise de confiance expose alors les emprunteurs aux volontés de leurs créanciers. C’est la situation dans laquelle se retrouve aujourd’hui la Grèce.

Le projet de la niche que je présenterai consiste donc à changer les modalités de l’emprunt pour financer les investissements de la Région. La France a un atout qui mérite d’être mobilisé : l’épargne des ménages qui est l’une des plus importantes au monde. Nous proposons donc d’emprunter directement auprès des citoyens franciliens plutôt que de solliciter investisseurs internationaux, pools bancaires et hedge funds. En faisant cela, le groupe MRC entend relocaliser la dette régionale. Cette contribution concrète à la démondialisation de notre économie sera un levier efficace pour permettre au politique de reprendre un morceau de pouvoir à la finance, et de renforcer simultanément le lien qui nous unit aux Franciliens.

Car l’objectif est double : en choisissant demain l’Emprunt Régional Citoyen pour épargner, les ménages franciliens contribueront activement à la mise en œuvre des politiques publiques régionales. l s’agit de rapatrier la dette en Île de France : nous préférons devoir de l’argent à ceux dont nous avons reçu mandat, plutôt qu’à un hedge fund qui se dore la pilule sous un palmier aux Îles Vierges. Cet Emprunt Régional Citoyen sera demain un levier pour financer des lycées, des politiques de redynamisation de l’économie francilienne, des services de proximité, l’amélioration des transports publics...

Cette initiative du MRC est un exemple concret des solutions républicaines promues et incarnées dans la campagne présidentielle par Jean-Pierre Chevènement.

Sans pour autant noircir le tableau de notre système éducatif, force est de constater que nous vivons actuellement une époque de stagnation éducative. En effet, depuis 1995, c’en est fini de l’extraordinaire progression de notre système scolaire du 20ème siècle. Aucune amélioration ne fut apportée dès lors au niveau d’éducation des Français. 15 ans déjà !
Constat navrant, au regard des désengagements successifs de l’Etat. Cette semaine, la grève a mis en exergue le désarroi des équipes éducatives.
Dans ce contexte, la volonté affichée par le groupe socialiste de renforcer la lutte contre le décrochage est la bienvenue.
Sur la forme, je veux saluer la méthode de recherche, d’information et de large concertation qui nous est proposée ici. Les Assises de la lutte contre le décrochage scolaire, permettront de faire le point sur la situation, de recenser tous les dispositifs existants et de s’appuyer sur tous les acteurs qui animent la politique éducative de notre territoire. C’est là un parti pris raisonné.
Sur le fond, nous approuvons sans réserve l’esprit de cette niche, parce qu’elle est porteuse du principe républicain d’Egalité. Les dispositifs énoncés permettront d’agir en amont comme en aval. Soutien scolaire et accompagnement à la parentalité permettront d’aider les élèves en difficulté. Mais ce rapport n’oublie personne, puisque des dispositifs tels que les Emplois tremplins pour l’accompagnement s’adressent tout particulièrement aux élèves déjà exclus du système scolaire.
Car notre République ne conçoit pas l’exclusion ; elle tend d’abord la main à ceux qui en ont le plus besoin. C’est là l’essence même notre principe de solidarité, au nom de l’Egalité de ceux qui seront les citoyens de demain, au nom de l’avenir.
Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous voterons ce rapport.

Il convient tout d’abord de faire le jour sur la problématique telle qu’elle est posée par le vœu d’EELV.

Sur la transition énergétique, puisque c’en est l’intitulé :
- Nous partageons l’idée que la question de l’énergie sera le grand débat du XXIème siècle
- Nous savons que l’humanité devra affronter une évolution climatique. Les facteurs multiples des changements de température ne peuvent pas faire oublier l’impact humain, qu’il s’agit de limiter. Nous devons assurer, autant que possible, une transition vers un modèle de production décarbonée.
- Au plan économique, la raréfaction des ressources en gaz et en pétrole, impose par ailleurs d’anticiper la pénurie à venir. Elle entrainera des changements géopolitiques profonds, et des évolutions nécessaires dans les filières de l’énergie.
- Il faudra donc investir massivement vers les énergies alternatives, consacrer des moyens à la recherche, combinés à des stratégies d’économie de l’énergie. Ce défi est le nôtre, car il s’agit du progrès humain.


Nous sommes favorables à un débat sur l’énergie. Un débat de fond. Un débat rationnel. Un débat ouvert, débarrassé des tabous et où l’on se parle franchement.

Dès lors, ce débat, ne peut être refermé avant qu’il n’ait été ouvert. C’est pourquoi les élus MRC voteront contre le vœu proposé. Nos élus estiment qu’il n’est ni opportun, ni raisonnable, de cristalliser la question énergétique sur la sortie du nucléaire. Pour la France, la perspective de sortie de l’énergie nucléaire ne peut être avancée sans prendre en compte ses conditions de faisabilité, la lutte contre les gaz à effet de serre, l’impact sur l’emploi et sur l’indépendance énergétique du pays. Il convient de prendre en compte toutes les dimensions du sujet.

Au-delà de l’intitulé cependant, disons-nous les choses, le vœu présenté entend profiter d’un effet d’aubaine à l’heure ou d’autres partenaires de gauche débattent du nucléaire. Le nucléaire est l’objet principal de ce vœu.


Oui, le nucléaire pose des difficultés : la question des déchets (que l’EPR permettra de diviser par 10 !) , le risque d’emballement de la réaction, l’impact des catastrophes naturelles. Le nucléaire n’est pas un totem. Mais il faut envisager cette question de manière dépassionnée, et réfléchir sur la longue durée.
Nous pouvons souhaiter par exemple de programmer la sortie du nucléaire fissionnel à long terme. Cela suppose de l’envisager progressivement, en consolidant d’abord les projets EPR qui permettent d’améliorer la sureté, puis en finançant les projets de recherche qui permettront un jour de maîtriser la fusion nucléaire qui ne produit aucun déchet, présente une absence de risques de la réaction, et nous affranchit des questions relatives à l’approvisionnement.

En tout état de cause, le MRC considère que deux engagements peuvent et doivent être pris à ce stade :
- organiser un grand débat de l’énergie afin que les citoyens s’emparent de ce sujet, avec leurs représentants et toute la communauté scientifique.
- garantir un service public de l’énergie intégral : la catastrophe de Fukushima nous impose ce constat. On ne peut confier un secteur stratégique d’une part, et potentiellement dévastateur d’autre part, aux intérêts privés de la rentabilité. L’énergie nucléaire n’est pas une marchandise. Seul un pôle public est en mesure de garantir l’intérêt général, de la conception des centrales jusqu’à leur exploitation quotidienne. Aucune exception à cette règle ne saurait être tolérée.

A travers des faits divers plus ou moins dramatiques, l’actualité nous rappelle régulièrement les besoins franciliens en matière de sécurité dans les transports. La violence n’est pas un fantasme.

Dans les transports publics, qui drainent chaque jour des millions de personnes en Île de France, la promiscuité et l’isolement peuvent favoriser la délinquance. Comme toujours, les citoyens les plus fragiles, personnes âgées, jeunes ou gens de peu sont les plus exposés.

La Région Ile-de-France s’est engagée dans un plan de lutte contre ces violences dans le cadre d’un partenariat renforcé avec la RATP et la SNCF. Cette action mobilise des moyens en termes de présence humaine, mais aussi des matériels et de nouvelles technologies qui assistent les forces de sécurité et l’institution judiciaire. Nous agissons donc au-delà de nos compétences et de nos responsabilités.

Néanmoins, nous ne pouvons pas nous substituer aux manquements de l’Etat. Compétence régalienne de l’Etat, l’ordre public et la sécurité des citoyens ne saurait être transférés ou délégués aux collectivités territoriales. De ce point de vue, le sermon du parti présidentiel est insolent et grotesque. L’UMP, qui s’imagine fondée à condamner l’action de la Région, devrait examiner ses propres échecs en la matière. M. Sarkozy, hier Ministre de l’Intérieur, aujourd’hui Président de la République, devra comprendre un jour que son verbe martial et outrancier ne peut sempiternellement servir de tremplin pour gagner des élections.

Ici, la polémique le dispute à la mauvaise foi. Après tout, pourquoi s’en formaliser ? Les manœuvres et l’instrumentalisation de l’émotion de l’opinion publique sont de vieilles recettes. Le groupe MRC que je préside préfère, lui, opposer, les actes aux vaines palabres. et défendre une position républicaine équilibrée. Dans cet équilibre, prévention et répression vont de pair. Aussi, le développement des installations de sécurité dans les gares est une bonne chose.

Les élus MRC à la région souhaitent que soit élargi et généralisé notre effort en matière de sécurité dans les transports, notamment dans les trains. A ce titre, nous avons salué la délibération de la région sur la sécurité et voté le rapport , deux actions aptes à renforcer la sûreté des Franciliens.

Intervention de Jean-Marc Nicolle en séance plénière du Conseil régional d'Ile-de-France les 18/11/10 et 19/11/10

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je souhaite tout d’abord m’adresser à la vice-présidente chargée du budget et des finances et la féliciter pour le travail qu’elle a engagé en associant l’ensemble des groupes de la majorité à l’élaboration budgétaire.

Méthode d’autant plus appréciable que la définition des orientations budgétaires a été réalisée dans un contexte singulièrement sinistre qu’il convient de préciser :

- Sinistre, parce que les projets de réforme territoriale du gouvernement entament nos capacités et notre dynamique budgétaire. Avec la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle, l’autonomie des collectivités territoriales en matière budgétaire est désormais enserrée dans un étau. Côté recettes, la Région a perdu tout pouvoir de taux et par conséquent, le seul levier à notre disposition consiste en l’augmentation des bases.

- Sinistre aussi par la conjoncture internationale. L’économie est entrée depuis 2008 dans une spirale dépressive qui est le fruit de choix politiques qui ont mis les Etats, les entreprises de production et les salariés dans la main invisible de la finance mondialisée. L’Etat est assujetti au marché de la dette, l’économie de production est sommée de récompenser les actionnaires, au détriment de l’investissement et des salaires. Cette mécanique infernale est sans lendemain. A ceux qui en doutent encore, je veux rappeler un chiffre : en un quart de siècle, le taux des dividendes dans le PIB dans notre pays a été multiplié par trois. Jugez donc en comparaison, l’évolution des salaires…

Malgré ce contexte, la présentation des orientations budgétaires pour 2011 permet de relever la bonne situation financière de la Région, malgré des transferts de compétence restés sous compensés depuis la loi Raffarin de 2004. A ce titre, le groupe MRC soutient pleinement le recours que vous avez entrepris, Monsieur le Président, afin que nous soient restitués les 863 millions d’euros qui manquent à l’appel.

Conséquence inévitable de cette dérobade, l’augmentation des dépenses de fonctionnement n’a pourtant pas mis en péril notre taux d’épargne qui demeure tout à fait honorable. Aussi, notre capacité d’autofinancement en matière d’investissement permet de maintenir des ratios d’emprunt satisfaisants. Le recours à l’impôt est resté maîtrisé et témoigne à la fois d’une gestion responsable de l’argent public, mais aussi de notre souci de protéger les citoyens. Nous ne pouvons pas leur demander de combler le marché de dupe du gouvernement.

Je dis bien marché de dupe, car la mécanique engagée depuis plusieurs années n’est évidemment pas dénuée d’arrière-pensées. La contrainte dans laquelle il nous musèle, c’est celle de la raréfaction des recettes. Le gouvernement veut nous aspirer dans la démarche d’austérité dans laquelle il a cru bon se hasarder, avec la politique des RGPP qui vise à une restriction compulsive de la dépense publique. Nous avons mieux à faire que de condamner la puissance publique à la décroissance. Cette logique dépourvue de discernement prolonge le mal qu’elle prétend combattre. Le Président de la République vient d’ailleurs d’en faire l’aveu magistral : sitôt créé, le ministère de la relance a du s’accommoder de la rigueur, avant de sombrer dans l’oubli.

C’est beaucoup plus grave que la légère baisse de l’emprunt régional, Mme Pécresse !

Mais la dépense publique n’est pas le diable ! Il suffit de voir avec quel empressement, les plus libéraux ont été les premiers à venir quémander le secours de l’Etat lorsque la finance sombrait dans la tempête. Notez bien que ce réflexe de panique ne vaut pas résipiscence : sitôt remis à flots, c’est avec le même empressement qu’ils exigent de l’Etat une sévère cure d’amaigrissement.

Par ailleurs, depuis que la DGF n’est plus indexée sur les objectifs de croissance, nous sommes contraints d’éponger l’inflation sans dynamique de recettes. Voici comment est entretenue l’illusion d’optique qui permet d’annoncer des dotations à enveloppe constante lorsqu’elles s’amenuisent en valeur réelle.

En vérité, tout le monde n’a pas été perdant à travers la suppression de la taxe professionnelle. Monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers régionaux, je voudrais vous rendre attentifs. Mme Pécresse a parlé de « cagnotte », eh bien, oui, il y en a une : l’Etat a engrangé quelques 2 milliards d’euros avec l’impôt sur les sociétés par un mécanisme encore plus pervers. En effet, jusqu’ici la cotisation de taxe professionnelle était partiellement déductible de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices. L’équation est simple : sans taxe professionnelle, pas de déduction sur l’impôt des sociétés, donc davantage de recettes pour l’Etat !

Face à ces manœuvres, l’élaboration de notre budget, dans le respect de nos engagements, n’en est que plus estimable. Ainsi qu’elles sont définies dans le document d’orientation budgétaire, les priorités pour 2011 sont la traduction fidèle et solide du mandat que nous avons reçus des citoyens en mars dernier : l’exigence de justice sociale, l’impératif écologique et l’ambition économique pour lutter contre la crise. Soucieux du pacte démocratique et de la souveraineté du peuple, le groupe MRC y trouve là un véritable motif de satisfaction.

Vous l’aurez donc compris, nous soutiendrons sans réserves ces orientations budgétaires qui j’en suis sûr, trouveront leur traduction dans la prochaine présentation du budget et nous soutenons également votre proposition sur le maintien de la modulation de la fraction du tarif TIPP attribuée à la Région.

Monsieur le Président, cher collègues,

Les Franciliennes et les Franciliens ont approuvé nettement, lors des scrutins des 14 et 21 mars derniers, le projet pour l’Ile-de-France que la gauche rassemblée et les écologistes leur ont proposé.
Et Madame Pecresse, c’est parce que la région depuis 12 ans agit avec Jean-Paul Huchon que les citoyens.

Comme vous l’avez souligné, Monsieur le Président, il s’agit, dès aujourd’hui, sur la base du bilan solide de la mandature précédente, de travailler ensemble pour mettre en œuvre ce projet, dans lequel le Mouvement Républicain et Citoyen, partenaire de la liste Huchon 2010 dès le premier tour, s’inscrit naturellement.

Forte de la légitimité des urnes et pour répondre à l’attente exprimée par les Franciliens en faveur d’une région forte et solidaire, notre institution doit, vous l’avez dit, affirmer sa méthode de travail et ses priorités.

Elle doit d’autant plus le faire que le gouvernement, lui, ne semble pas vouloir tenir compte du verdict sans appel des élections régionales et persiste dans ses méthodes autoritaires et expéditives.

L’exemple le plus immédiat en est bien sûr donné par le projet de loi dit du « Grand Paris ». Mal préparé, non financé, imposé d’en haut sans concertation et inadapté, ce projet vise directement les compétences et les projets de la Région et de l’ensemble des collectivités locales franciliennes. Sur la forme comme sur le fond, il est à l’opposé de la vision portée par la majorité régionale, soucieuse d’une création de richesses indissociable de la solidarité et de l’équilibre des territoires.

Sur un plan plus global, le président de la République et le gouvernement ont, aussitôt après le scrutin, dit vouloir « maintenir le cap » de réformes qui sont en réalité des contre-réformes qui menacent le modèle républicain, l’intervention publique, les services publics, la cohésion sociale et l’égalité entre les citoyens.

Les élus du MRC sont donc naturellement à vos côtés, Monsieur le président, pour défendre une région qui agit pour l’intérêt général, la croissance et l’emploi, l’éducation et la culture, le respect de l’environnement, l’amélioration de la vie quotidienne, la justice sociale et les valeurs républicaines, qui constituent notre meilleure boussole.

Nous sommes attachés aux compétences stratégiques de la Région qui, face aux désengagements de l’Etat, constitue effectivement un bouclier social indispensable. Nous réaffirmons notre soutien au plan Transport de la Région qui répond aux besoins quotidiens des Franciliennes et Franciliens. Nous souscrivons aux priorités que vous avez mises en avant, qui se traduiront par des mesures fortes en faveur de jeunes en insertion, de la santé, du logement et des conditions de travail des salariés à travers des critères sociaux pour le financement de projets.

Le transport, le logement et la santé sont des domaines d’intervention majeurs pour la Région.

L’action régionale en faveur du logement a été considérablement développée au cours des mandatures précédentes. Le logement ne peut être laissé au seul jeu du marché. L’intervention publique est indispensable, notamment pour promouvoir le logement social et le logement des jeunes. Et alors que l’Etat se désengage, c’est la Région qui est motrice sur le logement depuis des années. Demain, elle construira des logements qui seront répartis sur tout le territoire régional, là où ils sont nécessaires. Le MRC soutient la proposition de porter à 30% les logements sociaux dans chaque commune et de conclure un pacte avec les maires bâtisseurs.

Autre domaine où le rôle de bouclier social de la Région doit s’affirmer face au désengagement de l’Etat : la santé.

La politique gouvernementale menace l’hôpital public, garant de l’accès de tous aux meilleurs soins et pilier de la République. En Ile-de-France, l’AP-HP, acteur essentiel de la santé, est menacée de paralysie par un plan de suppressions d’emplois. Les investissements sont insuffisants pour assurer la modernisation, alors même que les besoins des Franciliens en matière de santé ne cessent de croître !

Le désengagement de l’Etat rend encore plus nécessaire le rôle de la Région dans la mise en œuvre des politiques sociales, qui sont aujourd’hui menacées par le gouvernement.

Les élus MRC, fidèles à leurs convictions, continueront à être des gardiens sourcilleux des valeurs républicaines au sein de la majorité.

Ils sont convaincus que les collectivités locales et singulièrement la Région Ile-de-France, jouent un rôle utile dans la République.

Défendre ce rôle, c’est défendre la République !

Je vous remercie