Le 24 novembre, la Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne. L’objet du scandale ? Comme souvent, un délit de non-conformité à l’ordre néolibéral bruxellois. En l’espèce, la France se voit reprocher la « non adaptation de son système de taxation de l’électricité » qui confère à chaque commune le pouvoir de fixer ses taux.

Ainsi, l’élu local dispose d’une marge de manœuvre fiscale lui permettant d’ajuster aux besoins de sa collectivité le taux de la taxe sur l’électricité. Cette taxe contribue au budget général des communes, sans affectation spécifique aux dépenses liées à l’électricité. La loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité a d’ailleurs récemment réaffirmé cette mesure de pur bon sens.

C’en est trop pour la Commission Européenne qui, en ces temps de crise, profite de la faiblesse des États pour les pousser vers une intégration à marche forcée. A travers l’exigence absurde d’une uniformisation fiscale, la directive européenne 2003/96/CE coupe l’herbe sous le pied des collectivités locales et, du même coup, remet en cause l’idée même de service public.
En effet, la perte du pouvoir de fixer les taux de taxation, aujourd’hui exigée dans l’électricité, pourra demain être élargie au gaz et à l’eau.

Ce recul de la souveraineté mine le principe d’égalité censé régir la République française et signe une nouvelle attaque de Bruxelles contre la nation.
En montrant du doigt la France, la Commission européenne veut également la faire renoncer à ses services publics. Par la réduction des dépenses publiques, les oligarques de Bruxelles entendent ainsi organiser une forme de décroissance publique. Jusqu’à présent, si les villes conservaient leur pouvoir de taux sur l’électricité, c’est qu’il s’agissait d’un service public échappant à la logique de l’uniformisation comptable.

Quoiqu’en disent les eurobéats, en poussant les Etats à abdiquer leur souveraineté, l’Europe de Bruxelles s’oppose donc clairement à toute politique réellement de gauche.