Intervention de Jean-Marc Nicolle en séance plénière du Conseil régional d'Ile-de-France les 18/11/10 et 19/11/10

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je souhaite tout d’abord m’adresser à la vice-présidente chargée du budget et des finances et la féliciter pour le travail qu’elle a engagé en associant l’ensemble des groupes de la majorité à l’élaboration budgétaire.

Méthode d’autant plus appréciable que la définition des orientations budgétaires a été réalisée dans un contexte singulièrement sinistre qu’il convient de préciser :

- Sinistre, parce que les projets de réforme territoriale du gouvernement entament nos capacités et notre dynamique budgétaire. Avec la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle, l’autonomie des collectivités territoriales en matière budgétaire est désormais enserrée dans un étau. Côté recettes, la Région a perdu tout pouvoir de taux et par conséquent, le seul levier à notre disposition consiste en l’augmentation des bases.

- Sinistre aussi par la conjoncture internationale. L’économie est entrée depuis 2008 dans une spirale dépressive qui est le fruit de choix politiques qui ont mis les Etats, les entreprises de production et les salariés dans la main invisible de la finance mondialisée. L’Etat est assujetti au marché de la dette, l’économie de production est sommée de récompenser les actionnaires, au détriment de l’investissement et des salaires. Cette mécanique infernale est sans lendemain. A ceux qui en doutent encore, je veux rappeler un chiffre : en un quart de siècle, le taux des dividendes dans le PIB dans notre pays a été multiplié par trois. Jugez donc en comparaison, l’évolution des salaires…

Malgré ce contexte, la présentation des orientations budgétaires pour 2011 permet de relever la bonne situation financière de la Région, malgré des transferts de compétence restés sous compensés depuis la loi Raffarin de 2004. A ce titre, le groupe MRC soutient pleinement le recours que vous avez entrepris, Monsieur le Président, afin que nous soient restitués les 863 millions d’euros qui manquent à l’appel.

Conséquence inévitable de cette dérobade, l’augmentation des dépenses de fonctionnement n’a pourtant pas mis en péril notre taux d’épargne qui demeure tout à fait honorable. Aussi, notre capacité d’autofinancement en matière d’investissement permet de maintenir des ratios d’emprunt satisfaisants. Le recours à l’impôt est resté maîtrisé et témoigne à la fois d’une gestion responsable de l’argent public, mais aussi de notre souci de protéger les citoyens. Nous ne pouvons pas leur demander de combler le marché de dupe du gouvernement.

Je dis bien marché de dupe, car la mécanique engagée depuis plusieurs années n’est évidemment pas dénuée d’arrière-pensées. La contrainte dans laquelle il nous musèle, c’est celle de la raréfaction des recettes. Le gouvernement veut nous aspirer dans la démarche d’austérité dans laquelle il a cru bon se hasarder, avec la politique des RGPP qui vise à une restriction compulsive de la dépense publique. Nous avons mieux à faire que de condamner la puissance publique à la décroissance. Cette logique dépourvue de discernement prolonge le mal qu’elle prétend combattre. Le Président de la République vient d’ailleurs d’en faire l’aveu magistral : sitôt créé, le ministère de la relance a du s’accommoder de la rigueur, avant de sombrer dans l’oubli.

C’est beaucoup plus grave que la légère baisse de l’emprunt régional, Mme Pécresse !

Mais la dépense publique n’est pas le diable ! Il suffit de voir avec quel empressement, les plus libéraux ont été les premiers à venir quémander le secours de l’Etat lorsque la finance sombrait dans la tempête. Notez bien que ce réflexe de panique ne vaut pas résipiscence : sitôt remis à flots, c’est avec le même empressement qu’ils exigent de l’Etat une sévère cure d’amaigrissement.

Par ailleurs, depuis que la DGF n’est plus indexée sur les objectifs de croissance, nous sommes contraints d’éponger l’inflation sans dynamique de recettes. Voici comment est entretenue l’illusion d’optique qui permet d’annoncer des dotations à enveloppe constante lorsqu’elles s’amenuisent en valeur réelle.

En vérité, tout le monde n’a pas été perdant à travers la suppression de la taxe professionnelle. Monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers régionaux, je voudrais vous rendre attentifs. Mme Pécresse a parlé de « cagnotte », eh bien, oui, il y en a une : l’Etat a engrangé quelques 2 milliards d’euros avec l’impôt sur les sociétés par un mécanisme encore plus pervers. En effet, jusqu’ici la cotisation de taxe professionnelle était partiellement déductible de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices. L’équation est simple : sans taxe professionnelle, pas de déduction sur l’impôt des sociétés, donc davantage de recettes pour l’Etat !

Face à ces manœuvres, l’élaboration de notre budget, dans le respect de nos engagements, n’en est que plus estimable. Ainsi qu’elles sont définies dans le document d’orientation budgétaire, les priorités pour 2011 sont la traduction fidèle et solide du mandat que nous avons reçus des citoyens en mars dernier : l’exigence de justice sociale, l’impératif écologique et l’ambition économique pour lutter contre la crise. Soucieux du pacte démocratique et de la souveraineté du peuple, le groupe MRC y trouve là un véritable motif de satisfaction.

Vous l’aurez donc compris, nous soutiendrons sans réserves ces orientations budgétaires qui j’en suis sûr, trouveront leur traduction dans la prochaine présentation du budget et nous soutenons également votre proposition sur le maintien de la modulation de la fraction du tarif TIPP attribuée à la Région.